Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « présentes Conditions ») définissent les conditions d'utilisation de « TCG JAPAN » (ci-après « le Service »), site internet de vente de cartes à collectionner et d'autres produits exploité par Trading Card Japan Co., Ltd. (ci-après « la Société »). Les utilisateurs inscrits (ci-après les « Utilisateurs ») utilisent le Service conformément aux présentes Conditions. Du fait de l'utilisation du Service, les Utilisateurs sont réputés avoir accepté l'intégralité du contenu des présentes Conditions.

Chapitre 1 : Dispositions générales

Article 1 (Application)

Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des relations entre les Utilisateurs et la Société relatives à l'utilisation du Service.
Outre les présentes Conditions, la Société peut établir diverses règles et autres dispositions relatives à l'utilisation du Service (ci-après les « Dispositions Particulières »). Ces Dispositions Particulières font partie intégrante des présentes Conditions, quelle qu'en soit la dénomination.
En cas de contradiction entre les stipulations des présentes Conditions et celles des Dispositions Particulières, les Dispositions Particulières prévalent, sauf stipulation contraire desdites Dispositions Particulières.
La « Mention légale au titre de la Loi sur les transactions commerciales spécifiées (特定商取引法) » et la « Politique de Confidentialité » affichées séparément par la Société font partie intégrante des présentes Conditions. Les présentes Conditions ne s'appliquent pas aux services exploités par la Société autres que le Service.

Article 2 (Définitions)

Dans les présentes Conditions, les termes énumérés ci-après s'entendent au sens qui leur est donné dans chacun des points suivants.

« Le Service » désigne la vente de cartes à collectionner et d'autres produits assurée par la Société sur le présent site internet, ainsi que les services accessoires à cette activité.
« Les Produits » désigne les cartes à collectionner et autres biens vendus par la Société sur le Service.
« L'Inscription Utilisateur » désigne les formalités prescrites par la Société devant être accomplies sur le présent site internet en tant que condition préalable à l'utilisation du Service.
« Les Informations Utilisateur » désigne les nom, adresse, coordonnées et toutes autres informations dont la Société exige la communication lors de l'Inscription Utilisateur.
« Les Informations de Compte » désigne les informations utilisées par la Société pour identifier chaque Utilisateur, à savoir l'adresse électronique et le mot de passe enregistrés par l'Utilisateur.
« Le Contrat de Vente » désigne le contrat de vente de Produits conclu entre un Utilisateur et la Société sur le Service conformément aux présentes Conditions.

Article 3 (Inscription Utilisateur et restrictions d'utilisation)

L'Inscription Utilisateur au Service est réalisée lorsque le candidat accepte les présentes Conditions, présente une demande d'inscription selon les modalités prescrites par la Société et que celle-ci approuve cette demande.
Les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour lors de l'Inscription Utilisateur et ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, s'inscrire sous le nom d'un tiers ou sous un nom fictif.
Lorsqu'un mineur procède à une Inscription Utilisateur ou utilise le Service, il doit obtenir le consentement préalable d'un titulaire de l'autorité parentale ou d'un autre représentant légal. L'Utilisateur déclare et garantit à la Société qu'au moment de l'utilisation du Service, il a atteint la majorité ou a obtenu le consentement de son représentant légal. Lorsqu'un Utilisateur fait une déclaration mensongère quant à son âge ou à d'autres éléments de son inscription et utilise le Service ou conclut un Contrat de Vente sur la base d'une telle déclaration mensongère, cet acte constitue une manœuvre frauduleuse au sens de l'article 21 du Code civil japonais (民法) et l'Utilisateur ne peut exercer le droit d'annulation fondé sur sa capacité juridique limitée.
La Société peut refuser d'approuver une demande d'Inscription Utilisateur ou annuler une Inscription Utilisateur lorsqu'elle estime que le candidat ou l'Utilisateur se trouve dans l'une des situations suivantes, sans être tenue à une quelconque obligation d'en divulguer les motifs :
- Lorsque des informations mensongères ont été communiquées dans la demande d'Inscription Utilisateur
- Lorsque le candidat ou l'Utilisateur a enfreint, ou risque d'enfreindre, l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions
- Lorsque le candidat ou l'Utilisateur a antérieurement fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation de l'utilisation des services de la Société
- Lorsque le candidat ou l'Utilisateur s'abstient de répondre aux communications de la Société pendant une certaine période
- Lorsqu'il existe un doute quant à la solvabilité du candidat ou de l'Utilisateur, ou lorsqu'une fraude ou un incident relatif au paiement s'est produit
- Lorsque le candidat ou l'Utilisateur fait l'objet de mesures au titre d'une liste noire ou d'une liste analogue établie séparément par la Société
- Lorsque la Société estime, pour tout autre motif, que l'Inscription Utilisateur n'est pas appropriée
La Société n'est pas responsable des dommages subis par un Utilisateur du fait de toute mesure prise par elle au titre du présent article, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la Société.

Article 4 (Gestion du compte)

Les Utilisateurs gèrent de manière appropriée, sous leur propre responsabilité, leurs Informations de Compte relatives au Service (identifiant et mot de passe).
Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou prêter leurs Informations de Compte à un tiers, ni les partager avec un tiers. Lorsqu'une connexion est effectuée au moyen d'Informations de Compte correspondant aux informations enregistrées, la Société considère cette utilisation comme étant le fait de l'Utilisateur ayant enregistré ce compte.
La Société n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des Informations de Compte par un tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la Société.
Les comptes qui partagent, ou dont la Société estime raisonnablement qu'ils partagent, les mêmes nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, moyen de paiement (numéro de carte de crédit, compte bancaire, compte auprès d'un prestataire de services de paiement, etc.), adresse IP, identifiant d'appareil ou autres informations d'identification sont présumés, pour l'application des présentes Conditions, être utilisés par un même Utilisateur. La Société peut étendre et appliquer aux autres comptes liés toute mesure prise à l'encontre de l'un quelconque de ces comptes (suspension d'utilisation, résiliation forcée du compte, refus d'achat, refus de retour ou de remboursement, etc.).

Chapitre 2 : Contrats de Vente

Article 5 (Formation des Contrats de Vente)

Les Utilisateurs présentent leur demande d'achat de Produits selon les modalités prescrites par la Société sur le Service.
Le Contrat de Vente est formé lorsque la Société accepte la demande d'achat de l'Utilisateur et émet un avis de confirmation de commande ou d'achèvement du paiement. Toutefois, la Société peut refuser d'accepter une demande d'achat ou résilier un Contrat de Vente après sa formation dans l'un quelconque des cas suivants :
- Lorsque le Produit est en rupture de stock ou ne peut être fourni pour des motifs tenant à la gestion des stocks
- Lorsque le prix, la disponibilité ou toute autre information affichée relative au Produit comporte une erreur ou une indication inexacte
- Lorsque l'Utilisateur a enfreint les présentes Conditions ou lorsqu'il existe d'autres circonstances inappropriées
- Lorsque le paiement n'est pas régulièrement achevé ou lorsqu'il existe un doute concernant le paiement
- Lorsque l'achat est réputé effectué à des fins de revente, d'accaparement ou à toute autre fin que la Société estime inappropriée
- Lorsque l'Utilisateur fait l'objet de mesures au titre d'une liste noire ou d'une liste analogue établie séparément par la Société
Même si un Utilisateur subit un dommage du fait du refus par la Société d'accepter une demande d'achat ou de la résiliation d'un Contrat de Vente au titre du paragraphe précédent, la Société n'est pas responsable de ce dommage, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de sa part.
Lorsque la Société refuse d'accepter une demande d'achat ou résilie un Contrat de Vente après sa formation au titre du paragraphe 2 et qu'elle a déjà reçu le paiement de l'Utilisateur, les règles suivantes s'appliquent :
- Lorsque le motif est, parmi les motifs énoncés au paragraphe 2, l'absence de stock ou des motifs tenant à la gestion des stocks, une erreur ou une indication inexacte relative au prix, à la disponibilité ou à toute autre information affichée, ou un doute concernant le paiement : la Société rembourse l'intégralité du montant déjà reçu.
- Lorsque le motif est, parmi les motifs énoncés au paragraphe 2, la violation des présentes Conditions par l'Utilisateur ou d'autres circonstances inappropriées, un achat à des fins de revente, d'accaparement ou à toute autre fin que la Société estime inappropriée, ou le fait que l'Utilisateur fasse l'objet de mesures au titre d'une liste noire ou d'une liste analogue établie séparément par la Société : la Société ne rembourse que le solde subsistant après déduction des frais de port, des frais de traitement du paiement, des frais réels engagés pour la préparation de l'expédition et des dommages subis par la Société ; si aucun solde ne subsiste, aucun remboursement n'est effectué. Cela ne fait toutefois pas obstacle à ce que la Société, à sa discrétion, rembourse l'intégralité du montant déjà reçu.

Article 6 (Prix des Produits et modalités de paiement)

Le prix de vente d'un Produit est le montant affiché sur la page du produit concernée sur le Service.
Lorsque des frais à la charge de l'Utilisateur s'ajoutent au prix de vente, tels que les frais de port et les frais de traitement du paiement, la Société les affiche au cours de la procédure d'achat. Les frais de communication et autres frais analogues sont à la charge de l'Utilisateur.
Le paiement s'effectue par carte de crédit ou par tout autre moyen prescrit par la Société sur le Service. Les Utilisateurs règlent le prix au plus tard à la date fixée par la Société.
En ce qui concerne les paiements, les conditions des prestataires de services de paiement partenaires de la Société peuvent s'appliquer.
Lors de l'exécution d'un paiement, l'Utilisateur accepte que la Société et ses prestataires de services de paiement partenaires obtiennent, vérifient et conservent les données de vérification d'adresse (AVS), le nom du titulaire de la carte, le code de sécurité (CVV/CVC), les résultats de l'authentification 3-D Secure, l'adresse IP, les informations relatives à l'appareil et toute autre information nécessaire aux fins de la vérification d'identité et de la prévention de la fraude, et que, en cas de litige relatif au paiement, ces informations puissent être communiquées à l'émetteur de la carte et aux autres organismes concernés.

Article 7 (État et qualité des Produits)

Les Produits vendus sur le Service comprennent des articles neufs ainsi que des articles d'occasion (y compris des articles ouverts et des articles ayant déjà été en la possession d'autrui). En raison de leur nature, les cartes à collectionner d'occasion peuvent présenter les états suivants, survenus au cours de la fabrication, de la distribution et du stockage, ce que l'Utilisateur accepte par avance :
- Rayures d'origine, blanchiment (usure des bords), abrasion des bords, enfoncements, gondolement
- Décalage d'impression, décentrage, application irrégulière de l'encre
- Taches légères, traces de doigts, frottements de surface, décoloration due au vieillissement
- Tout autre état pouvant normalement exister au regard du type, de l'ancienneté et des conditions de distribution du Produit
La Société indique l'état des Produits au moyen des images publiées sur la page du produit, des indications de rang d'état ou de grade et d'autres descriptions. Les Utilisateurs achètent les Produits après avoir vérifié ces indications. Lorsque la Société n'indique pas expressément un rang d'état, un grade ou une indication analogue, le Produit est réputé vendu en tant qu'« article d'occasion » pouvant présenter les états visés au paragraphe précédent.
Les états compris dans les limites de l'état ou du grade indiqué par la Société, ainsi que les états pouvant normalement exister visés aux paragraphes précédents, ne constituent pas un défaut de conformité au contenu du contrat (non-conformité contractuelle). Les Utilisateurs ne peuvent former aucune réclamation — notamment de retour, d'échange, de remboursement, de réduction de prix ou de dommages et intérêts — ni élever aucune contestation en se fondant sur de tels états ou sur une divergence avec leur appréciation subjective de la qualité ou avec leurs attentes.
La Société ne donne aucune garantie quant à l'authenticité, à la rareté, au prix de marché ou à la valeur patrimoniale future des cartes à collectionner. Même si, après la formation d'un Contrat de Vente et que ce soit avant ou après l'expédition du Produit par la Société, le prix de marché ou le cours du Produit ou de produits de même nature connaît des variations (y compris des baisses), les Utilisateurs ne peuvent former, pour ce motif, aucune réclamation — notamment de retour, d'échange, d'annulation, de remboursement, de réduction de prix ou de dommages et intérêts.
Le contenu précis et le traitement des catégories d'état et des grades des Produits (y compris « PSA10 », « État A » et les autres indications d'état utilisées par la Société) sont régis par l'« Annexe : Normes relatives à l'état des Produits » figurant à la fin des présentes Conditions, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

Chapitre 3 : Expédition et livraison

Article 8 (Délai d'expédition)

Après la formation du Contrat de Vente et la confirmation du paiement, la Société s'efforce d'expédier le Produit conformément au délai d'expédition prévisionnel affiché sur le Service ou au cours de la procédure de commande. Sauf indication contraire donnée par la Société sur le Service ou dans le courrier électronique de confirmation de commande, le délai d'expédition prévisionnel est, en principe, de 21 jours au plus à compter de la formation du Contrat de Vente. La date d'expédition prévisionnelle précise de chaque commande est notifiée à l'Utilisateur par le courrier électronique de confirmation de commande ou par tout autre moyen prescrit par la Société.
Une expédition intervenant dans les limites du délai d'expédition prévisionnel indiqué par la Société ne constitue pas un retard d'exécution (retard d'expédition). Les Utilisateurs ne peuvent former aucune réclamation — notamment de retour, d'annulation, de remboursement ou de dommages et intérêts — fondée sur un retard s'agissant d'une expédition intervenant dans ces limites.
Lorsque l'expédition est retardée en raison de l'une des causes suivantes ou de toute autre cause non imputable à la Société, celle-ci n'encourt aucune responsabilité envers l'Utilisateur au titre de ce retard :
- Concentration des commandes ou engorgement des expéditions en période de forte activité
- Catastrophes naturelles, intempéries, épidémies, ou circonstances propres aux transporteurs ou aux prestataires de livraison
- Retards dans la confirmation du paiement, ou insuffisances ou erreurs dans les informations d'adresse de livraison indiquées par l'Utilisateur
- Formalités douanières et autres circonstances liées à l'expédition internationale
- Toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Société
Lorsqu'aucune expédition n'est envisageable au-delà d'un dépassement significatif du délai d'expédition prévisionnel, la Société peut, après notification à l'Utilisateur, annuler la commande et rembourser le montant déjà reçu. Dans ce cas, la Société n'encourt aucune responsabilité excédant le montant remboursé.

Article 9 (Livraison, transfert des risques et de la propriété)

La livraison d'un Produit est réputée achevée au moment où le Produit parvient à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur (y compris le dépôt dans une boîte aux lettres ou un réceptacle analogue).
La propriété du Produit et les risques y afférents sont transférés de la Société à l'Utilisateur au moment où la livraison visée au paragraphe précédent est achevée. La Société n'encourt aucune responsabilité au titre de la détérioration, de la souillure, de la perte, du vol ou de l'égarement du Produit survenus postérieurement à ce moment.
Les droits de douane, taxes sur la consommation à l'importation, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), frais de dédouanement et autres frais liés à l'importation imposés à l'occasion d'une expédition hors du Japon (ci-après les « Droits de Douane, etc. ») sont à la charge de l'Utilisateur. Toutefois, pour les expéditions à destination de Taïwan, la Société prend en charge les Droits de Douane, etc. Si la Société modifie le régime de prise en charge des Droits de Douane, etc., elle en informe préalablement les Utilisateurs par annonce sur le Service ou par notification individuelle.
Lorsque, pour des causes imputables à l'Utilisateur (insuffisances des informations d'adresse de livraison, absence prolongée, refus de prendre livraison, défaut de communication des informations nécessaires au dédouanement, appartenance du Produit aux marchandises dont l'importation est prohibée, ou tout autre refus de dédouanement tenant à la situation de l'Utilisateur, etc.), le Produit est retourné à la Société, retenu par le transporteur ou l'autorité douanière, ou détruit, la Société ne procède en principe pas à une nouvelle expédition du Produit. Dans ce cas, la Société peut prendre les mesures suivantes, sans que l'Utilisateur puisse former une quelconque réclamation, y compris en remboursement du prix ou en dommages et intérêts :
- Conserver le Produit retourné pendant une durée déterminée par la Société, puis le détruire ou le revendre selon des modalités que la Société estime raisonnables
- Ne pas rembourser le prix du Produit et les frais de port déjà reçus
Nonobstant le paragraphe précédent, lorsque la Société, au regard de circonstances particulières, procède à une nouvelle expédition du Produit à la demande de l'Utilisateur, les frais de port, les frais de retour, les frais de stockage, les Droits de Douane, etc. supplémentaires et les autres frais réels nécessaires à cette nouvelle expédition sont à la charge de l'Utilisateur.

Chapitre 4 : Retours, annulations et remboursements

Article 10 (Restrictions en matière de retours et d'annulations)

Eu égard à la nature des Produits (cartes à collectionner, valeur de revente fluctuante, nécessité de vérifier l'authenticité et de prévenir les substitutions, etc.), les retours, échanges, annulations et modifications du contenu de la commande pour convenance personnelle de l'Utilisateur ne sont, en principe, pas acceptés. Le présent article constitue la clause particulière de retour (politique de retour) au titre de la Loi sur les transactions commerciales spécifiées, et aucun retour équivalent à un droit de rétractation après réception du Produit n'est ouvert sur le Service.
Ainsi qu'il est énoncé aux articles précédents, aucune réclamation de retour, de remboursement, d'échange, de réduction de prix ou de dommages et intérêts ne peut être formée en se fondant sur une appréciation subjective de l'état ou de la qualité d'un Produit ou sur des états compris dans les limites de l'état ou du grade indiqué par la Société.
Aucune réclamation de remboursement ou d'annulation ne peut être formée en se fondant sur une expédition intervenue dans les limites du délai d'expédition prévisionnel indiqué par la Société.
Même si, après la formation d'un Contrat de Vente et que ce soit avant ou après l'expédition du Produit par la Société, le prix de marché ou le cours du Produit ou de produits de même nature baisse, les Utilisateurs ne peuvent former, en se fondant sur cette baisse, aucune réclamation — notamment de retour, d'échange, d'annulation, de remboursement ou de réduction de prix.
Lorsque la Société procède à un remboursement au profit d'un Utilisateur au titre des présentes Conditions, ce remboursement est en principe effectué par annulation (contrepassation) du paiement par carte de crédit utilisé pour l'opération. Lorsque l'annulation du paiement n'est pas possible, ou lorsque la Société l'estime par ailleurs approprié, la Société peut effectuer le remboursement par virement bancaire ou par tout autre moyen qu'elle désigne. Le moment auquel le montant remboursé apparaît sur le relevé de carte varie selon le traitement effectué par l'émetteur de la carte et la Société ne le garantit pas.

Article 11 (Traitement exceptionnel des défauts initiaux, etc.)

Nonobstant l'article précédent, uniquement lorsque l'un des points suivants s'applique et que la Société reconnaît l'existence d'une cause qui lui est imputable, la Société intervient selon l'un des moyens suivants : échange du Produit, réexpédition d'un article équivalent ou remboursement. Cette intervention peut porter sur la totalité des Produits commandés ou sur la seule partie affectée par la cause concernée, la Société choisissant raisonnablement le moyen et l'étendue de son intervention :
- Lorsqu'un Produit différent de celui commandé a été livré (erreur d'article)
- Lorsqu'il existe une détérioration ou un défaut grave différant substantiellement de l'affichage figurant sur la page du produit
- Lorsqu'il existe un manquant en quantité
L'Utilisateur qui sollicite l'intervention visée au paragraphe précédent en informe le point de contact désigné par la Société dans un délai de 10 jours à compter de la réception du Produit, en joignant le numéro de commande, des photographies de la partie affectée et les autres informations demandées par la Société. À défaut de notification dans ce délai, ou à défaut de communication des informations demandées par la Société, la Société n'est tenue d'aucune obligation d'intervention au titre du présent article.
Les détériorations ou souillures résultant de l'ouverture ou de l'utilisation du Produit par l'Utilisateur, ou survenues alors que le Produit se trouvait sous la garde de l'Utilisateur, sont exclues du champ du présent article. Lorsqu'une fraude telle qu'une substitution ou une détérioration intentionnelle est suspectée, la Société peut refuser l'intervention prévue au présent article et procéder à toute investigation nécessaire.
Les remboursements effectués au titre du présent article sont limités au prix du Produit reçu par la Société, celle-ci n'étant tenue d'aucuns dommages et intérêts ni d'aucune autre responsabilité excédant ce montant.
Lorsque la Société demande à l'Utilisateur de retourner le Produit en vue d'un échange ou de la réexpédition d'un article équivalent au titre du présent article, les frais de port nécessaires à ce retour sont à la charge de la Société. Toutefois, lorsqu'il ressort du contrôle du Produit retourné effectué par la Société que la détérioration ou la souillure est survenue alors que le Produit se trouvait sous la garde de l'Utilisateur, que les conditions du présent article ne sont pas réunies, ou que l'identité entre le Produit retourné et le Produit expédié par la Société ne peut être établie, ces frais de port et les frais réels liés au retour sont à la charge de l'Utilisateur.

Article 12 (Traitement des rétrofacturations et des réclamations auprès de tiers)

Lorsqu'un Utilisateur entend former une contestation, une rétrofacturation (chargeback) ou toute autre réclamation (ci-après les « Rétrofacturations, etc. ») auprès d'un émetteur de carte, d'un prestataire de services de paiement ou de tout autre tiers en lien avec un paiement effectué sur le Service, il doit préalablement contacter le point de contact désigné par la Société et suivre la procédure prévue par les présentes Conditions et par la Politique de Retour et de Remboursement établie séparément par la Société.
Lorsqu'une Rétrofacturation, etc. est formée, l'Utilisateur est tenu de coopérer à l'investigation menée par la Société, et l'Utilisateur accepte que la Société conserve, vérifie, regroupe et communique les informations suivantes aux fins de cette investigation et des échanges avec l'émetteur de la carte et les autres parties :
- Données de vérification d'adresse (AVS), nom du titulaire de la carte, code de sécurité (CVV/CVC), résultats de l'authentification 3-D Secure et autres informations relatives au paiement
- Adresse IP au moment de la commande, informations relatives à l'appareil, historique de connexion, historique d'achat et historique de navigation
- Numéros de suivi du transporteur, historique de livraison, justificatifs de réception et documents douaniers
- Historique des échanges entre l'Utilisateur et la Société (courriers électroniques, formulaires de contact, messagerie instantanée, etc.)
Lorsqu'une Rétrofacturation, etc. est formée sans suivre la procédure prévue au paragraphe 1, ou lorsqu'une Rétrofacturation, etc. est formée sur des fondements mensongers ou injustifiés, cet acte constitue un manquement grave aux présentes Conditions et donne lieu aux mesures prévues à l'article 13 (Actes interdits) et à l'article 18 (Désinscription et désinscription forcée).
Lorsque la Société se trouve dans l'impossibilité de recouvrer le paiement en raison d'une Rétrofacturation, etc., ou supporte des frais dus aux prestataires de services de paiement, des frais de traitement ou d'autres dommages, l'Utilisateur est tenu d'indemniser la Société de l'intégralité de ces dommages (y compris les honoraires d'avocat et les frais de recouvrement).
La Société peut utiliser l'historique des Rétrofacturations, etc. formées et l'historique des suites qui y ont été données comme élément d'appréciation de ses décisions futures concernant l'Utilisateur au sein du Service (refus d'achat, restrictions d'utilisation, désinscription forcée, mesures visant les comptes liés au titre de l'article 4, paragraphe 4, etc.).

Chapitre 5 : Actes interdits

Article 13 (Actes interdits)

Les Utilisateurs s'abstiennent des actes suivants lors de l'utilisation du Service :

Actes contraires aux lois ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ou actes liés à une activité délictueuse
Actes portant atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou aux autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le Service
Actes détruisant ou entravant le fonctionnement des serveurs ou des réseaux de la Société, d'autres Utilisateurs ou de tiers
Accès non autorisé ou tentative d'accès non autorisé
Procéder à une Inscription Utilisateur ou à des achats au moyen d'informations mensongères
Créer ou utiliser frauduleusement plusieurs comptes, ou usurper l'identité d'autres Utilisateurs
Acheter des Produits à des fins d'accaparement ou à toute autre fin que la Société estime inappropriée
Formuler de manière répétée des allégations mensongères ou dépourvues de fondement quant à la qualité (réclamations abusives), ou agir en vue d'obtenir indûment des retours, des remboursements ou des réductions de prix
Former une Rétrofacturation, etc. sans suivre la procédure prévue à l'article 12, paragraphe 1, ou former une Rétrofacturation, etc. sur des fondements mensongers ou injustifiés
Propos injurieux, menaces, sollicitations insistantes, réclamations excessives ou injustifiées à l'encontre des salariés ou des partenaires de la Société, ou tout autre acte entravant l'activité de la Société ou portant atteinte à son honneur ou à sa réputation
Publicité, promotion, démarchage ou activités commerciales sur le Service non autorisés par la Société
Actes procurant directement ou indirectement des avantages à des forces antisociales
Tout autre acte que la Société estime inapproprié

Article 14 (Exclusion des forces antisociales)

L'Utilisateur déclare et garantit à la Société qu'il n'est pas et ne sera pas à l'avenir un groupe criminel organisé, un membre d'un groupe criminel organisé, une entreprise liée à un groupe criminel organisé, un maître-chanteur d'assemblée générale (sôkaiya) ou toute autre force antisociale (ci-après les « Forces Antisociales »), et qu'il n'entretient avec les Forces Antisociales aucune relation socialement répréhensible.
Si la Société constate qu'un Utilisateur manque aux déclarations et garanties prévues au paragraphe précédent, ou estime qu'il existe des motifs raisonnables de suspecter un tel manquement, elle peut, sans mise en demeure ni préavis, suspendre immédiatement l'utilisation du Service par l'Utilisateur, procéder à la désinscription forcée de celui-ci et résilier tout ou partie des Contrats de Vente conclus avec cet Utilisateur.
Même si un Utilisateur subit un dommage du fait des mesures prises par la Société au titre du paragraphe précédent, la Société n'encourt aucune responsabilité et l'Utilisateur ne peut former à son encontre aucune réclamation, y compris en dommages et intérêts. Outre les mesures prévues au paragraphe précédent, la Société peut exiger de l'Utilisateur la restitution des Produits déjà livrés ou le remboursement d'un montant équivalent, et réclamer l'indemnisation des dommages qu'elle a subis (y compris les honoraires d'avocat).

Chapitre 6 : Suspension et modification du Service

Article 15 (Suspension du Service)

La Société peut suspendre ou interrompre la fourniture de tout ou partie du Service sans préavis aux Utilisateurs lorsqu'elle estime que l'un des cas suivants s'applique :
- Lorsqu'il est procédé à la maintenance, au contrôle ou à la mise à jour des systèmes informatiques du Service
- Lorsque la fourniture du Service devient difficile en raison d'un cas de force majeure tel qu'un tremblement de terre, la foudre, un incendie, une coupure de courant ou une catastrophe naturelle
- Lorsque des ordinateurs ou des lignes de communication sont à l'arrêt en raison d'un incident
- Lorsque la Société estime, pour tout autre motif, que la fourniture du Service est difficile
La Société n'encourt aucune responsabilité au titre des préjudices ou dommages subis par les Utilisateurs ou par des tiers du fait de la suspension ou de l'interruption de la fourniture du Service.

Article 16 (Modification du contenu du Service)

La Société peut modifier le contenu du Service ou cesser la fourniture du Service sans notification aux Utilisateurs et n'est pas responsable des dommages qui en résulteraient pour les Utilisateurs, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la Société.

Chapitre 7 : Dispositions générales

Article 17 (Exclusion de garanties et limitation de responsabilité)

La Société ne garantit pas, expressément ou tacitement, que le Service et les Produits sont exempts de vices de fait ou de droit (y compris les défauts, erreurs ou atteintes aux droits relatifs à la sécurité, à la fiabilité, à l'exactitude, à l'exhaustivité, à l'efficacité, à l'adéquation à un usage particulier, à la sûreté, etc.), sauf stipulation expresse des présentes Conditions.
La Société n'est pas responsable des dommages subis par un Utilisateur et résultant du Service, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de sa part. Même lorsque la Société est tenue à des dommages et intérêts, l'étendue des dommages indemnisés par elle est limitée au montant du prix du Produit payé par l'Utilisateur à la Société dans le cadre de l'opération à l'origine du dommage, et la Société n'est pas responsable des dommages spéciaux, du manque à gagner ni des dommages indirects, sauf lorsqu'elle les a prévus ou pouvait les prévoir.
La Société n'encourt aucune responsabilité au titre des transactions, échanges ou litiges survenant entre un Utilisateur et d'autres Utilisateurs ou des tiers en lien avec le Service.

Article 18 (Désinscription et désinscription forcée)

Les Utilisateurs peuvent se désinscrire du Service selon la procédure de désinscription prescrite par la Société.
La Société peut, sans préavis, suspendre l'utilisation du Service par un Utilisateur ou procéder à la désinscription forcée de celui-ci lorsque l'Utilisateur relève de l'un des points suivants, sans être tenue d'en exposer les motifs :
- Lorsque l'Utilisateur a commis un acte contraire aux présentes Conditions, aux lois ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs
- Lorsque les Informations Utilisateur comportent des éléments mensongers, ou lorsque des faits contraires aux déclarations et garanties sont constatés
- Lorsque se sont produits des propos injurieux, des sollicitations insistantes, des réclamations excessives ou injustifiées, ou tout autre acte entravant l'activité de la Société
- Lorsqu'une Rétrofacturation, etc. a été formée sans suivre la procédure prévue à l'article 12, paragraphe 1, ou sur des fondements mensongers ou injustifiés
- Lorsque s'est produit un acte portant atteinte à l'honneur, à la réputation ou aux autres droits ou intérêts légitimes de la Société
- Lorsque, outre les cas qui précèdent, la Société estime que l'Utilisateur n'est pas approprié en tant qu'Utilisateur
Même si un Utilisateur subit un dommage du fait de la suspension de son utilisation ou de sa désinscription forcée par la Société au titre du présent article, la Société n'encourt aucune responsabilité et l'Utilisateur ne peut réclamer de dommages et intérêts à la Société.
Les Contrats de Vente au titre desquels les Produits ont déjà été expédiés à la date de prise d'effet de la désinscription de l'Utilisateur au titre du paragraphe 1 ou de la désinscription forcée au titre du paragraphe 2 du présent article ne sont pas affectés par cette désinscription, et l'obligation de payer le prix, l'obligation de vérifier l'état du Produit lors de sa réception ainsi que les autres obligations découlant du Contrat de Vente demeurent pleinement en vigueur.
Les Contrats de Vente formés mais non encore expédiés à la date de prise d'effet de la désinscription de l'Utilisateur au titre du paragraphe 1 ou de la désinscription forcée au titre du paragraphe 2 du présent article sont traités comme suit :
- En cas de désinscription ordinaire à l'initiative de l'Utilisateur, ou de désinscription forcée pour des causes imputables à la Société : la Société annule la commande et rembourse le montant déjà reçu.
- En cas de désinscription forcée motivée par une fraude, une usurpation d'identité, une déclaration mensongère, un recours abusif à la rétrofacturation, des réclamations excessives ou injustifiées, ou d'autres actes malveillants : la Société peut annuler la commande, auquel cas elle ne rembourse que le solde subsistant après déduction des frais de port, des frais de traitement du paiement, des frais réels engagés pour la préparation de l'expédition et des dommages subis par la Société ; si aucun solde ne subsiste, aucun remboursement n'est effectué.

Article 19 (Traitement des informations personnelles)

La Société traite de manière appropriée les informations personnelles obtenues dans le cadre de l'utilisation du Service, conformément à la « Politique de Confidentialité » de la Société.

Article 20 (Notifications et communications)

Les notifications et communications entre les Utilisateurs et la Société s'effectuent selon les modalités prescrites par la Société. Sauf si un Utilisateur adresse une déclaration de modification selon les modalités prescrites par la Société, celle-ci considère comme valables les coordonnées actuellement enregistrées et adresse ses notifications et communications à ces coordonnées, lesquelles sont réputées être parvenues à l'Utilisateur au moment de leur envoi.

Article 21 (Interdiction de cession des droits et obligations)

Les Utilisateurs ne peuvent céder à un tiers ni donner en garantie leur qualité de partie au contrat d'utilisation ou leurs droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l'accord écrit et préalable de la Société.
Lorsque la Société cède à un tiers l'activité relative au Service, elle peut, sans obtenir l'accord individuel des Utilisateurs, transférer à ce tiers, dans le cadre de cette cession d'activité, sa qualité de partie aux présentes Conditions, ses droits et obligations ainsi que les Informations Utilisateur.

Article 22 (Modification des conditions générales d'utilisation)

La Société peut modifier les présentes Conditions lorsqu'elle l'estime nécessaire, conformément à l'article 548-4 du Code civil japonais (民法) et aux autres dispositions légales applicables.
Lorsqu'elle modifie les présentes Conditions, la Société porte à la connaissance des Utilisateurs le contenu modifié et la date de prise d'effet par affichage sur le Service ou par tout autre moyen prescrit par la Société.
Si un Utilisateur utilise le Service après la date de prise d'effet visée au paragraphe précédent, il est réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

Article 23 (Divisibilité)

Même si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions ou une partie de celle-ci est jugée nulle ou inapplicable en vertu des dispositions légales applicables, les stipulations restantes des présentes Conditions et les parties restantes de la stipulation jugée nulle ou inapplicable demeurent pleinement en vigueur.

Article 24 (Loi applicable et juridiction compétente)

Le texte faisant foi des présentes Conditions est l'original rédigé en langue japonaise. Même lorsque des traductions en d'autres langues sont établies, l'interprétation et les effets des présentes Conditions sont régis par l'original japonais et, en cas de divergence entre l'original japonais et une traduction, l'original japonais prévaut.
La formation, la validité, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions sont régies par le droit japonais.
Le Service est exploité par la Société au Japon et fourni en application du droit japonais. Les Utilisateurs acceptent les présentes Conditions en ayant connaissance du fait que les opérations réalisées sur le Service sont régies par le droit japonais, y compris lorsqu'ils accèdent au Service, passent commande ou utilisent le Service depuis l'étranger.
En cas de litige entre la Société et un Utilisateur en lien avec le Service, le Tribunal sommaire de Tokyo (東京簡易裁判所) ou le Tribunal de district de Tokyo (東京地方裁判所) est, selon le montant du litige, la juridiction exclusivement compétente en première instance par convention des parties. Il en va de même lorsque l'Utilisateur réside à l'étranger ou utilise le Service depuis l'étranger.
Même lorsque la Société fournit le Service à des consommateurs situés hors du Japon, le Service est fourni depuis le Japon et, s'agissant de l'application des lois de protection des consommateurs de chaque pays, la Société n'assume qu'une responsabilité juridique limitée, fondée sur les obligations d'information propres à chaque ordre juridique.

Annexe : Normes relatives à l'état des Produits

Les présentes Normes définissent, en application de l'article 7, paragraphe 5, le contenu et le traitement des catégories d'état et des indications de grade des Produits sur le Service, et font partie intégrante des présentes Conditions.

1. PSA10 (cartes certifiées ayant reçu la note la plus élevée d'un organisme de certification)

Les cartes certifiées portant la mention « PSA10 » ou toute autre mention correspondant à la note la plus élevée attribuée par un organisme de certification peuvent, par nature, présenter les états suivants. L'Utilisateur l'accepte par avance :

La carte présente un minuscule point de blanchiment.
La carte présente plusieurs minuscules points de blanchiment.
La carte présente un minuscule enfoncement.
Une minuscule particule étrangère est enfermée à l'intérieur du boîtier.
La partie scellée du boîtier présente une légère zone blanchie semblable à une bulle.
Le boîtier présente de légères marques semblables à un voile.
Le boîtier présente de minuscules rayures.

Remarque : la liste d'états ci-dessus n'est donnée qu'à titre d'exemple ; des états autres que ceux énumérés, ou une combinaison de plusieurs de ces états, peuvent également être présents.
Remarque : même une carte certifiée présentant un ou plusieurs des états ci-dessus est traitée de la même manière qu'un produit certifié ordinaire dès lors que son état est comparable aux images types présentées séparément par la Société sur le Service, et des produits présentant les états ci-dessus peuvent être inclus. En outre, même pour les produits disponibles en plusieurs exemplaires, les Utilisateurs ne peuvent pas choisir individuellement l'état.

2. État A

Un produit désigné comme étant en « État A » désigne une carte présentant de petites rayures ou de petits frottements sur les bords ou la surface, de petits points de blanchiment, un ternissement léger ou des états analogues.

Remarque : cet état est considéré comme acceptable par la grande majorité des clients. Pour les personnes qui ne sont pas exigeantes quant à l'état des cartes, de tels produits peuvent être recommandés car ils sont moins onéreux que les articles ayant fait l'objet d'une certification par un organisme de certification ; ils ne sont toutefois pas en parfait état. Les clients achetant à des fins de collection doivent faire preuve de toute la vigilance requise.
Remarque : les types d'états décrits ne sont donnés qu'à titre d'exemple ; des états autres que ceux énumérés, ou une combinaison de plusieurs de ces états, peuvent également être présents.

3. Produits relevant des présentes Normes et non-conformité contractuelle

Les Produits dont l'état est compris dans les limites définies aux sections précédentes ne constituent pas un défaut de conformité au contenu du contrat (non-conformité contractuelle), conformément à l'article 7, paragraphe 3. Les Utilisateurs ne peuvent former aucune réclamation — notamment de retour, d'échange, de remboursement, de réduction de prix ou de dommages et intérêts — ni élever aucune contestation en se fondant sur de tels états ou sur une divergence avec leur appréciation subjective de la qualité ou avec leurs attentes.

Exploitant : Trading Card Japan Co., Ltd.
Représentant : Junki Someya, Administrateur représentant (代表取締役)
Contact : info@tcg-japan.com

Date d'établissement : 5 juillet 2026